Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. - E-book - ePub

22e édition

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Résumé

La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, ouvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet 2019 !

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19434-6
  • EAN
    9782247194346
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1100 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1100
    • Taille
      5 690 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Vice-president honoraire du Conseil d'Etat membre de l'Institut, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) président de section honoraire au Conseil d'État Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Président de section honoraire au Conseil d'État

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