Les informations administratives et juridiques N° 6-2016 - E-book - PDF

Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie) - Décrets d'application du PPCR

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 CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques N° 6-2016 : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie) - Décrets d'application du PPCR.
Informations administratives et juridiques n° 06-2016 I - Statut commenté Statut au quotidien La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie... Lire la suite
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Résumé

Informations administratives et juridiques n° 06-2016 I - Statut commenté Statut au quotidien La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) Protocole PPCR : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016 II - Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Jurisprudence - Chronique de jurisprudence - Presse et livres

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      64
    • Taille
      2 473 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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