Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019 - Quels droits et obligations ? - E-book - ePub

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Résumé

La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : - Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? - Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ? - Qui est en charge de l'entretien ? - Comment renoncer à la mitoyenneté ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8095-1399-8
  • EAN
    9782809513998
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    36 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      36
    • Taille
      903 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos des auteurs

Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale. Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.

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