Naissance de la contrainte pénale - Sanctionner sans emprisonner Volume 1, Genèse - E-book - ePub

Note moyenne 
Pierre-V Tournier - Naissance de la contrainte pénale - Sanctionner sans emprisonner Volume 1, Genèse.
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné... Lire la suite
19,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/06/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-336-73513-9
  • EAN
    9782336735139
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      236
    • Taille
      1 654 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

19,99 €