Nuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ? - E-book - ePub

Name: Nuisances sonores 2019
Price: 4.99 EUR
Author: Emmanuèle Vallas
ISBN: 9782809514001

Sylvie Lacroux

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu... Lire la suite

4,99 € E-book - ePub

Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :

Téléchargement immédiat

Dès validation de votre commande

Offrir maintenant

Ou planifier dans votre panier

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Date de parution

18/04/2019
Editeur

Prat Prisma (Editions)
ISBN

978-2-8095-1400-1
EAN

9782809514001
Format

ePub
Nb. de pages

128 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  128
- Taille
  
  428 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale. Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.

Nuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ? - E-book - ePub

Emmanuèle Vallas

Sylvie Lacroux

Résumé

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

À propos des auteurs

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Nuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ? est également présent dans les rayons