Passation et exécution des marchés de travaux privés - Obligations des parties - Réception - Responsabilité - E-book - ePub

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc  déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix. Cependant, le Code civil, le  Code de la construction, les normes AFNOR. contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui  régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre.)  que ces dernières se doivent de connaître et respecter.
Afin de clarifier l'articulation et l'application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique  des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière  chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation.) de leur déroulement, ainsi  que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges.
À jour des  récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR.) et de l'évolution jurisprudentielle  toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux  documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises  en demeure.Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre,  aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser  les documents contractuels, suivre l'exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés  susceptibles d'intervenir.