Taxe professionnelle et intercommunalité - E-book - PDF

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Résumé

Pièce maîtresse de la fiscalité locale française, la taxe professionnelle constitue à la fois une recette très convoitée par les communes, et une source importante d'inégalités sociales, et d'inefficacités économiques. De ce fait, les pouvoirs publics multiplient, depuis plusieurs années, les politiques de correction sous la forme, soit de péréquations financières obligatoires, soit de partages volontaires d'impôts, soit, plus récemment, d'incitations à la coopération fiscale, dans le cadre des communautés de villes ou de communes. Or, si les réformes s'enchaînent rapidement, les résultats effectivement atteints demeurent, en revanche, mal connus en raison de la complexité institutionnelle des mécanismes de solidarité intercommunale, et de l'absence d'évaluations fiables des politiques suivies. L'ouvrage tente de combler cette lacune.
La présentation des modalités et des résultats des redistributions intercommunales de taxe professionnelle, sous l'angle de la justice fiscale et du développement local, éclaire les évolutions en cours du secteur public local français, face aux enjeux d'une compétition accrue des villes et des territoires à l'échelle européenne.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      166
    • Taille
      56 187 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Guengant

Alain Guengant est directeur de recherche au CNRS. Il dirige le Centre de recherche en économie et finances appliquées de l'Université de Rennes (CREFAUR), spécialisé dans le domaine de l'économie publique locale.

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