Droit des contrats spéciaux - Grand Format

4e édition

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Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt,... Lire la suite
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Résumé

Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arbitrage). Il en expose les règles de base et, pour certains très usuels, il en précise certaines spécificités (baux d'habitation, prêt au consommateur, sous-traitance et droit de la construction).
Il intègre les dernières réformes législatives et les plus récentes applications jurisprudentielles les concernant. Le choix des contrats étudiés a été dicté par leur grande utilité pratique, car ils recouvrent l'essentiel des modes d'organisation contractuelle des relations entre les parties, qu'elles soient des particuliers ou des professionnels.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/09/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17059-3
  • EAN
    9782247170593
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.274 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Béatrice Bourdelois

Professeur à l'Université du Havre (Faculté des affaires internationales)

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