Les informations administratives et juridiques

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Informations administratives et juridiques n°6-2017. I - Statut commenté : Statut au quotidien ; Le référent déontologue dans la fonction publique... Lire la suite
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Résumé

Informations administratives et juridiques n°6-2017. I - Statut commenté : Statut au quotidien ; Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler ; Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 ; La mise en oeuvre de la cessation anticipée d'activité "amiante" ; Veille jurisprudentielle ; Refus de notification en mains propres d'une décision : conséquences sur le délai de recours. II - Actualité documentaire : Références ; Textes ; Documents parlementaires ; Jurisprudence ; Chronique de jurisprudence ; Presse et livres.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2017
  • Editeur
  • ISBN
    330-3-330-61199-9
  • EAN
    3303330611999
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    40 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,3 cm

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