Infractions terroristes

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Elise Delhaise - Infractions terroristes.
L'infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse... Lire la suite
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Résumé

L'infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s'étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d'attentats à laquelle l'Europe doit faire face a contraint les différents Etats membres à mobiliser une série d'outils afin de réprimer les auteurs d'infractions terroristes et de prévenir le passage à l'acte terroriste.
L'incrimination pénale est sans conteste un volet majeur de la lutte contre le terrorisme. Le présent ouvrage propose une analyse des différentes infractions visées au Livre II, Titre Ierter, du Code pénal, sous l'angle de leurs éléments constitutifs et des peines y attachées. Il est consacré à ces infractions terroristes uniquement. Par conséquent, les effets en termes de droit pénal général et de procédure pénale ne seront que brièvement évoqués.
Cet ouvrage a vocation à fournir au lecteur (spécialisé en droit pénal ou non) les outils d'interprétation de ces infractions récemment incriminées dans l'histoire législative belge, à la lumière des travaux préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine les plus actuelles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/05/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1217-5
  • EAN
    9782807912175
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    158 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    16,3 cm × 24,3 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Elise Delhaise

Elise Delhaise : Assistante-doctorante en droit pénal à l'UNamur, membre du centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés.

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