L'indivision - Tome 7, Journées nationales de l'Association Henri Capitant, Bordeaux - Grand Format

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 Association Henri Capitant - L'indivision - Tome 7, Journées nationales de l'Association Henri Capitant, Bordeaux.
C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française... Lire la suite
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Résumé

C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette " propriété partagée ". Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en œuvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.

Sommaire

    • L'indivision et les couples
    • Le juge et l'indivision
    • L'entreprise indivise et les procédures collectives
    • L'indivision fiscale et comptable - Présentation
    • La fiscalité de l'entreprise indivise
    • Les comptes de l'indivision
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06057-9
  • EAN
    9782247060573
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.265 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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