La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Dans le cadre de sa mission constutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2016 examine, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, en analysant la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale et l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
La seconde partie éclaire l'articulation des différents modes de financement des dépenses de santé (assurance maladie, assurances complémentaires et assurés sociaux eux-mêmes) sous trois angles complémentaires : la participation des assurés au financement de leurs dépenses de santé, la prise en charge des affections de longue durée par l'assurance maladie et l'organisation et le financement des soins bucco-dentaires.
La troisième partie souligne les voies d'amélioration de l'efficience de l'hôpital dans deux domaines majeurs : les prescriptions médicales et les systèmes d'information. La quatrième partie établit un bilan d'ensemble des réformes des régimes de retraite de base et complémentaires des salariés du secteur privé qui se sont succédé depuis près de 30 ans. La cinquième partie est consacrée aux évolutions souhaitables afin d'améliorer la gestion de la sécurité sociale, s'agissant notamment du personnel et de la fonction informatique.
Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Elle effectue enfin une analyse détaillée des suites données à ses recommandations.