Le detachement des fonctionnaires territoriaux (2eme partie) : la situation du fonctionnaire

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livre le detachement des fonctionnaires territoriaux (2eme partie) : la situation du fonctionnaire
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 04/12/2014
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Prix Papier
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SYNOPSIS :

Statut commenté Dossier Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : La situation du fonctionnaire statut au quotidien Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable Veille
jurisprudentielle Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie La notion dŽ« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne Actualité documentaire
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Format

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