Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions - Grand Format

Collectif

Note moyenne 
Charlotte Aughuet - Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions.
Le droit patrimonial de la famille est en ébullition ! D'une part, la loi du 31 juillet 2017 - et ses "prolongements" dans la loi du 22 juillet 2018... Lire la suite
179,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 mai et le 7 mai
En magasin

Résumé

Le droit patrimonial de la famille est en ébullition ! D'une part, la loi du 31 juillet 2017 - et ses "prolongements" dans la loi du 22 juillet 2018 - a profondément réformé le droit successoral, notamment par l'introduction du principe de la réserve en valeur, la redéfinition des héritiers réservataires et de l'étendue de leur réserve, la généralisation du principe du rapport en valeur et l'assouplissement de l'interdiction des pactes successoraux.
D'autre part, la loi précitée de 2018 a apporté au droit des régimes matrimoniaux des modifications - certes moins fondamentales, mais néanmoins fort importantes -, en introduisant notamment des adaptations techniques dans le régime de la communauté légale et en encadrant le régime de la séparation de biens de mécanismes destinés à protéger davantage les époux. Les contributions réunies dans le présent ouvrage - qui constitue les actes du colloque organisé le 7 juin 2018 par le Conseil francophone de la FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge) - ont pour vocation d'accompagner les praticiens du notariat dans l'appréhension de ces nouvelles dispositions légales, non seulement dans leurs aspects conceptuels, mais également dans leurs implications pratiques, avec un éclairage plus particulier sur l'impact de la réforme pour la pratique notariale, notamment au travers d'exemples concrets, ainsi que de modèles de clauses et d'actes.
Dans cette perspective, le présent ouvrage constitue le guide incontournable des notaires, de leurs collaborateurs et, plus généralement, des praticiens du droit patrimonial de la famille, dans la mise en oeuvre de ces importantes réformes, qui sont - pour l'essentiel - entrées en vigueur le 1er septembre 2018.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-0637-2
  • EAN
    9782807906372
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    484 pages
  • Poids
    0.758 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Charlotte Aughuet

Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge. Hélène Casman : Philippe De Page : Professeur honoraire à l'ULB, avocat honoraire. Isabelle De Stefani : Ancienne assistante à l'Université libre de Bruxelles, collaboratrice notariale. Elise Grosjean : Lorette Rousseau : Notaire, maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain Laurent Sterckx : Avocat, secrétaire de la Revue du notariat belge Fabienne Tainmont : Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate.
Pierre Van den Eynde : Professeur invité à l'UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires. Matthieu Van Molle : Notaire à Ittre, Maître de conférences à l'ULB, Chargé de cours à l'ULiège. Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge. L'ouvrage les contributions de : Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde et Matthieu Van Molle.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

179,00 €