Les sanctions en droit contemporain - Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice

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Cécile Chainais et Dominique Fenouillet - Les sanctions en droit contemporain - Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice.
L'exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique, demandait à... Lire la suite
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Résumé

L'exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique, demandait à être poursuivie sous l'angle du droit processuel. A l'occasion du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires, le CEPRISCA d'Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II ont donc été réuni à Amiens une pléïade d'universitaires et de praticiens, afin d'analyser les grandes tendances du droit contemporain de la motivation des sanctions prononcées en justice.
L'ouvrage revient aux fondements historiques, philosophiques et économiques de la question, avant d'en dessiner le cadre supralégislatif. Combinant des analyses de droit privé, public et européen, il donne à voir un renouvellement des pratiques contemporaines, dans le prétoire comme hors du prétoire. D'un côté, la motivation apparaît comme la garantie d'une sanction juste et comme un instrument de sa réception, par les justiciables comme par les juges ; d'un autre côté, elle appelle une approche critique par la relativité de ses pratiques, par sa fonction incidente de dissimulation et par certaines lacunes ou incohérences du droit positif.
Ainsi se révèlent, au fil des contributions, les motivations profondes, dissimulées ou manifestes, de la motivation des sanctions, qui obéissent à des logiques culturelle, économique, politique ou sociologique. En dernier ressort, la motivation des sanctions prononcées en justice semble partagée entre transparence et soupçon.

Sommaire

  • LE CADRE CONTEMPORAIN
    • Les fondements de la motivation des sanctions
    • L'encadrement supralégislatif de la motivation des sanctions
  • LE RENOUVELLEMENT DES PRATIQUES
    • Dans le prétoire
    • Hors du prétoire

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/05/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11872-4
  • EAN
    9782247118724
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Cécile Chainais est professeur à l'Université de Picardie Jules Verne, et membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Elle est également Directrice de l'Institut d'études judiciaires. Dominique Fenouillet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directrice du Laboratoire de sociologie juridique. Gaétan Guerlin est Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne et membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens.

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