Loi Elan/Droit de l'urbanisme - Grand Format

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Résumé

Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires. Afin de faciliter la lecture des dispositions de la loi impactant directement certains codes dont celui de l'urbanisme, la rédaction des Editions Dalloz a procédé à la consolidation des articles concernés sous chaque disposition législative pertinente.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/02/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18999-1
  • EAN
    9782247189991
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

Clémence Breu , rédactrice aux Editions Dalloz, Département de droit européen et de contentieux administratif. Marie-Charlotte Lesergent, rédactrice aux Editions Dalloz, Département des collectivités territoriales, spécialiste en droit public de l'immobilier Erwan Royer, directeur éditorial aux Editions Dalloz, Direction Secteur public.

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