Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature - Grand Format

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 CSM - Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature.
Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace... Lire la suite
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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l’activité du Conseil durant l’année 2017, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/06/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-145690-7
  • EAN
    9782111456907
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    141 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    20,9 cm × 26,2 cm × 1,1 cm

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