Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié

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Vincent Chetail et Caroline Laly-Chevalier - Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié.
Le présent ouvrage est le résultat d'un projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage est le résultat d'un projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice mené conjointement par l'Université de Lille 2 et le Centre des migrations globales de l'Institut de hautes études internationales et du développement (Genève). La présente étude a pour objet d'analyser les relations denses et complexes entre l'extradition et l'exclusion du statut de réfugié.
Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation sur la base d'une méthodologie délibérément large, incluant autant des questions de droit international que de droit interne, doublée d'une approche comparative des législations et pratiques nationales les plus représentatives.
L'objectif ultime est de dessiner un cadre juridique qui permette de concilier les obligations parfois contradictoires dérivant du droit de l'extradition et du droit des réfugiés.

Sommaire

  • LES RELATIONS ENTRE EXTRADITION ET EXCLUSION DU STATUT DE REFUGIE : ASPECTS MATERIELS
    • L'exclusion du statut de réfugié : cadre général
    • L'apport du droit international au droit des réfugiés : étude de l'article I F(A) de la convention de Genève relative au statut des réfugiés
    • Les relations entre le droit et l'extradition et le droit des réfugiés : étude de l'article I F(B) de la convention de Genève du 28 juillet 1951
  • LES RELATIONS ENTRE EXTRADITION ET EXCLUSION DU STATUT DE REFUGIE : ASPECTS INSTITUTIONNELS ET PROCEDURAUX
    • Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale
    • Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition
    • Mandat d'arrêt européen et asile : une articulation le prisme des droits fondamentaux

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Vincent Chetail est Professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (Genève), Directeur du Centre des migrations globales et Rédacteur-en-Chef de la revue Refugee Survey Quarterly (Oxford University Press). Caroline Laly-Chevalier est maître de conférences (HDR) en droit international public à l'Université Lille 2, Nord de France. Elle est actuellement en détachement auprès de la Représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Paris.

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