Contentieux administratif - Tome 1, fascicules 1 à 3

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Raymond Odent - Contentieux administratif - Tome 1, fascicules 1 à 3.
Raymond Odent devint conseiller d'Etat en 1951 et fut principalement attaché à la Section du contentieux. De nombreuses fonctions extérieures lui furent... Lire la suite
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Résumé

Raymond Odent devint conseiller d'Etat en 1951 et fut principalement attaché à la Section du contentieux. De nombreuses fonctions extérieures lui furent également confiées : il fit partie du cabinet du ministère du Ravitaillement en 1944-1945, il présida différentes commissions ministérielles, ainsi que le Comité juridique de la Société nationale des entreprises de la Presse à partir de 1956, et le Conseil d'administration du CNRS à partir de 1961.
Il professa également des cours de contentieux administratif à l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) et à l'Ecole nationale d'administration (ENA). Publiés en six fascicules sous le titre "Contentieux administratif" au début des années 1960, ces cours restent aujourd'hui une référence essentielle en la matière. Le tome 1 publié ici regroupe les trois premiers fascicules.

Sommaire

  • DOMAINE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Généralités sur la compétence
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative tenant à son caractère de juridiction de droit interne français
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard du pouvoir législatif
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard de celle de l'autorité judiciaire
    • Conflits et concurrences d'attributions
  • LES ORGANES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Généralités
    • Les principales juridictions administratives
    • La procédure contentieuse administrative
    • Pouvoirs des juridictions administratives et effets des décisions qu'elles rendent

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/02/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07153-1
  • EAN
    9782247071531
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1051 pages
  • Poids
    1.37 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 4,0 cm

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