Contentieux administratif - Tome 2, Fasicules 4 à 6

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Raymond Odent - Contentieux administratif - Tome 2, Fasicules 4 à 6.
" Peut-on porter un jugement objectif sur la juridiction administrative française lorsqu'on y a collaboré pendant de nombreuses années ? Et cependant... Lire la suite
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Résumé

" Peut-on porter un jugement objectif sur la juridiction administrative française lorsqu'on y a collaboré pendant de nombreuses années ? Et cependant il serait affligeant d'étaler son incapacité à exprimer, au moins en quelques lignes, son sentiment sur une institution à laquelle on vient de consacrer quelque dix-sept cents pages. " C'est ainsi que s'exprimait Raymond Odent dans la conclusion de la dernière édition de son Cours de contentieux administratif professé pendant trente ans à l'Institut d'études politiques de Paris. À l'occasion du centième anniversaire de la naissance de son auteur, voici la dernière version d'un ouvrage à l'origine polycopié et désormais introuvable, qui reste une référence dans laquelle puisent encore, trente ans après, magistrats de l'ordre administratif, enseignants et praticiens. Ce second tome réunit les fascicules 4 à 6 du Contentieux administratif.

Sommaire

  • DOMAINE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Généralités sur la compétence
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative tenant à son caractère de juridiction de droit interne français
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard du pouvoir législatif
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard de celle de l'autorité judiciaire
    • Conflits et concurrences d'attributions
  • LES ORGANES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Généralités
    • Les principales juridictions administratives
    • La procédure contentieuse administrative
    • Pouvoirs des juridictions administratives et effets des décisions qu'elles rendent
  • LES RECOURS JURIDICTIONNELS
    • La distinction des contentieux
    • Un exemple de pleine juridiction : la responsabilité extracontractuelle de la puissance publique
    • Le contentieux de l'annulation
    • Le contentieux de l'interprétation
    • Contentieux de la répression

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07266-8
  • EAN
    9782247072668
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    783 pages
  • Poids
    1.08 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 3,4 cm

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