" Peut-on porter un jugement objectif sur la juridiction administrative française lorsqu'on y a collaboré pendant de nombreuses années ? Et cependant...
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Résumé
" Peut-on porter un jugement objectif sur la juridiction administrative française lorsqu'on y a collaboré pendant de nombreuses années ? Et cependant il serait affligeant d'étaler son incapacité à exprimer, au moins en quelques lignes, son sentiment sur une institution à laquelle on vient de consacrer quelque dix-sept cents pages. " C'est ainsi que s'exprimait Raymond Odent dans la conclusion de la dernière édition de son Cours de contentieux administratif professé pendant trente ans à l'Institut d'études politiques de Paris. À l'occasion du centième anniversaire de la naissance de son auteur, voici la dernière version d'un ouvrage à l'origine polycopié et désormais introuvable, qui reste une référence dans laquelle puisent encore, trente ans après, magistrats de l'ordre administratif, enseignants et praticiens. Ce second tome réunit les fascicules 4 à 6 du Contentieux administratif.
Sommaire
DOMAINE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Généralités sur la compétence
Limites de la compétence de la juridiction administrative tenant à son caractère de juridiction de droit interne français
Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard du pouvoir législatif
Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard de celle de l'autorité judiciaire
Conflits et concurrences d'attributions
LES ORGANES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Généralités
Les principales juridictions administratives
La procédure contentieuse administrative
Pouvoirs des juridictions administratives et effets des décisions qu'elles rendent
LES RECOURS JURIDICTIONNELS
La distinction des contentieux
Un exemple de pleine juridiction : la responsabilité extracontractuelle de la puissance publique