Contentieux bancaire des procédures collectives - L'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté

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Emmanuelle Le Corre-Broly - Contentieux bancaire des procédures collectives - L'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté.
Il n'existe pas de débiteur sous procédure collective sans un créancier ayant la qualité d'établissement de crédit. Le risque de défaillance d'entreprise... Lire la suite
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Résumé

Il n'existe pas de débiteur sous procédure collective sans un créancier ayant la qualité d'établissement de crédit. Le risque de défaillance d'entreprise est l'un des plus importants pour le secteur bancaire, confronté à gérer d'innombrables dossiers de débiteurs faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Ce contentieux est très technique et, compte tenu de ses enjeux, doit être maîtrisé par tous ses acteurs, banquiers, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats et magistrats.
Cet impératif est d'autant plus prégnant en cette période de crise économique alors que les défaillances d'entreprises atteignent des chiffres record. Source intarissable de contentieux pour les établissements de crédit, le droit des entreprises en difficulté s'avère également un terrain fertile propice à la germination de questions d'un grand intérêt tant théorique que pratique. Cet ouvrage répond à nombre d'entre elles.

Sommaire

  • LES MODIFICATIONS ISSUES DE L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2014 INTERESSANT LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
  • LA CONTINUATION DES CONCOURS BANCAIRES EN FAVEUR D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
  • LE FAIT GENERATEUR DES CREANCES BANCAIRES
  • MOBILISATION DE CREANCES ET PROCEDURES COLLECTIVES
  • CESSION DE CREANCE : LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE
  • LE CONTENU DE LA DECLARATION DE CREANCE DE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT
  • LA RUPTURE ABUSIVE EN QUESTIONS
  • LE BANQUIER ET LES NOUVELLES PROCEDURES : SAUVEGARDE ACCELEREE ET SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE
  • LE BANQUIERS ET LES PLANS

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4655-3
  • EAN
    9782802746553
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    247 pages
  • Poids
    0.408 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuelle Le Corre-Broly

Emmanuelle Le Corre-Broly, maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, HDR, enseignante à la faculté de droit de Nice, membre du Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Procédures (EA 1201)

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