Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles - ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands

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Résumé

Déclaration du Roy, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles ; ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands, pour raison de la décharge des inventaires pour le payement du droict de subvention et autres édicts, le tout au soulagement de son peuple. Vérifiée en Parlement, le 3e septembre 1643 Date de l'édition originale : 1643 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-329-49737-2
  • EAN
    9782329497372
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    18 pages
  • Poids
    0.043 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

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