Des écocrimes à l'écocide - Le droit pénal au secours de l'environnement

Mireille Delmas-Marty

(Préfacier)

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Collectif

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Laurent Neyret - Des écocrimes à l'écocide - Le droit pénal au secours de l'environnement.
La criminalité environnementale se classe au 4e rang mondial des activités illicites internationales après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon... Lire la suite
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Résumé

La criminalité environnementale se classe au 4e rang mondial des activités illicites internationales après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains. Et pourtant, les études montrent que cette criminalité est rarement poursuivie par les autorités nationales. Un groupe de seize juristes internationaux - enseignants-chercheurs, avocats, magistrats-a travaillé pendant trois ans pour proposer un système gradué et efficace de protection de l'environnement par le droit pénal, dans une double perspective, nationale et internationale.
De manière inédite, les juristes ont bénéficié des enquêtes de terrain d'une équipe de journalistes du Monde qui se sont rendus dans près de dix pays pour mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale et prendre la mesure des lacunes du droit. La recherche a abouti à la formulation de 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l'environnement regroupées dans un rapport à destination des parties prenantes et mises en forme dans deux projets de conventions internationales, l'une destinée à lutter contre les crimes environnementaux communs, qualifiés d'écocrimes, et l'autre relative aux crimes environnementaux hors du commun, de l'ordre de l'écocide.

Sommaire

  • CONTRIBUTIONS
    • Les limites de l'internationalisation du droit pénal de l'environnement
    • La lutte contre la criminalité environnementale au sein des Etats
    • La contribution des systèmes régionaux de protection des droits de l'homme à la pénalisation des atteintes à l'environneraient
  • PROJETS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES
    • Projet de Convention contre la criminalité environnementale (Convention Ecocrimes)
    • Projet de Convention contre l'écocide (Convention Ecocide)
  • 35 PROPOSITIONS POUR MIEUX SANCTIONNER LES CRIMES CONTRE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT DE SYNTHESE
    • Pour une rationalisation de la protection de l'environnement par le droit pénal
    • Pour une adaptation du droit pénal aux spécificités de la criminalité environnementale

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Neyret

Laurent Neyret est professeur de droit à l'Université de Versailles Saint-Quentin.

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