Droit administratif des biens.
1ère partie le statut des biens des personnes publiques. 2ème partie les opérations immobilières de droit administratif....
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Résumé
Droit administratif des biens.
1ère partie le statut des biens des personnes publiques. 2ème partie les opérations immobilières de droit administratif.
Sommaire
LE STATUT DES BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES
Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
Détermination des biens des personnes publiques
Utilisation des biens par les personnes publiques
Cession de biens des personnes publiques
Protection du domaine public
LES OPERATIONS IMMOBILIERES DE DROIT ADMINISTRATIF
Le droit des travaux publics
Le droit de l'expropriation pour une cause d'utilité publique
Christophe Guettier, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine. Il est auteur du Droit des contrats administratifs, coll. "Thémis", 2e éd. 2008.
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