Droit administratif des biens

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Christophe Guettier - Droit administratif des biens.
Droit administratif des biens. 1ère partie le statut des biens des personnes publiques. 2ème partie les opérations immobilières de droit administratif.... Lire la suite
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Résumé

Droit administratif des biens. 1ère partie le statut des biens des personnes publiques. 2ème partie les opérations immobilières de droit administratif.

Sommaire

  • LE STATUT DES BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
    • Détermination des biens des personnes publiques
    • Utilisation des biens par les personnes publiques
    • Cession de biens des personnes publiques
    • Protection du domaine public
  • LES OPERATIONS IMMOBILIERES DE DROIT ADMINISTRATIF
    • Le droit des travaux publics
    • Le droit de l'expropriation pour une cause d'utilité publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-055568-1
  • EAN
    9782130555681
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    474 pages
  • Poids
    0.63 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Guettier

Christophe Guettier, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine. Il est auteur du Droit des contrats administratifs, coll. "Thémis", 2e éd. 2008.

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