Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant - particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume

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Xiii Louis - Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant - particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume.
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Résumé

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance.
Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy,... rue Sainct-Honoré, proche les Quinze-Vingts. Date de l'édition originale : 1626.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-329-28457-6
  • EAN
    9782329284576
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    18 pages
  • Poids
    0.045 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,1 cm

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Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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