Guide juridique des mobilités - Enjeux et outils pour les collectivités territoriales - Grand Format

Alexandra Aderno

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Alexandra Aderno - Guide juridique des mobilités - Enjeux et outils pour les collectivités territoriales.
De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative... Lire la suite
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Résumé

De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative en la matière tend à prendre en compte les enjeux émergents tels que le développement durable, le désenclavement des zones rurales, la pollution de l'air ou encore l'aménagement des territoires, en les combinant aux innovations technologiques qui inondent le secteur et qui doivent bénéficier principalement aux usagers.
Depuis bientôt quatre ans, le législateur s'attache à encadrer et régir les nouvelles mobilités. Un état des lieux s'impose donc. Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/07/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8186-2117-2
  • EAN
    9782818621172
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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