L'application judiciaire du droit de l'Union européenne - Recueil d'études

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Résumé

Les décisions rendues par les juridictions de l'Union européenne sont, incontestablement, l'élément moteur du développement et de l'affermissement du droit de l'Union et constituent la pierre angulaire du processus d'intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l'Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l'Union, la voie à suivre pour s'y conformer.
Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l'application judiciaire du droit de l'Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d'en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d'appréhender l'ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l'Union européenne et, par là, d'apprécier l'étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/06/2015
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-4935-6
  • EAN
    9782802749356
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    537 pages
  • Poids
    0.876 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Ami Barav

Ami Barav est docteur en droit, barrister au barreau d'Angleterre et avocat au barreau de Paris. De 1995 à 2011, il a été professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Précédemment, il avait exercé les fonctions de lecture à l'Université de Reading, de Reader à celle d'Essex, et de référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne. Ami Barav a donné des cours dans plusieurs établissements académiques européens et américains et a prononcé de nombreuses conférences devant des magistrats et des avocats dans le cadre de la formation en droit de l'Union européenne dans plusieurs pays.
Il continue, en qualité d'intervenant extérieur, à assurer un enseignement dans le cadre du Master 2 «Droit et contentieux de l'Union européenne» à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas) et participe aux programmes d'études du droit de l'Union européenne de plusieurs universités européennes. Ses écrits en langues française et anglaise se concentrent, essentiellement, sur la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne et sur certaines décisions nationales marquantes.
En 2011, un recueil d'études consacrées par l'auteur au renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne a été publié par la maison d'édition Bruylant. Ami Barav est co-auteur (avec G. Vandersanden) de l'ouvrage Contentieux communautaire (Bruxelles, Bruylant, 1977), co-directeur (avec Ch. Philip) du Dictionnaire juridique des Communautés européennes (Paris, Presses Universitaires de France, 1993) et a été, de 1988 à 1997, co-éditeur (avec D.
Wyatt) du Yearbook of European Law (Oxford, Oxford University Press).

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