L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales - Grand Format

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Amélie Panet et Hugues Fulchiron - L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales.
Les règlements de l'Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté... Lire la suite
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Résumé

Les règlements de l'Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l'autonomie de la volonté s'accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial).
L'essor de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd'hui le domaine de l'autonomie de la volonté ? Comment confronter l'autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ? Au-delà de ces questions théoriques, l'ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en oeuvre l'autonomie de la volonté que leur concède l'Union européenne ? Qu'implique aujourd'hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d'élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-5889-1
  • EAN
    9782802758891
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Sous la direction d'Amélie Panet, Hugues Fulchiron et Patrick Wautelet, cet ouvrage rassemble les contributions de Christine Bidaud-Garon, Pierre Callé, Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Fallon, Eric Fongaro, Hugues Fulchiron, Petra Hammje, Jeremy Heymann, Patrick Kinsch, Christian Kohler, Philippe Lortie, Cyril Nourissat, Amélie Panet et Patrick Wautelet.

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