L'Essentiel des modalités de passation de la commande publique - Ou comment faire son marché

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Alban Alexandre Coulibaly - L'Essentiel des modalités de passation de la commande publique - Ou comment faire son marché.
Générant plus de 120 milliards d'euros annuels, soit l'équivalent de 10 % du produit intérieur brut, les marchés publics constituent une matière... Lire la suite
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Résumé

Générant plus de 120 milliards d'euros annuels, soit l'équivalent de 10 % du produit intérieur brut, les marchés publics constituent une matière importante pour l'économie nationale. La réglementation française tendant à se soustraire dans une certaine mesure aux principes de la commande publique tels qu'érigés par l'Union européenne, le code des marchés publics a connu un certain nombre de réformes destinées à coller aux prescriptions des directives européennes.
Cet ouvrage nous fournit les clefs nécessaires à la compréhension d'un univers sans cesse en mutation et aux enjeux considérables. Réglementation, réformes, sélection et attribution des marchés publics, contentieux, etc., le guide d'Alban Alexandre Coulibaly apporte un éclairage à tous ceux qui s'intéressent aux problématiques de la passation des marchés publics. Clair, complet, rigoureux : idéal pour les étudiants, professeurs et professionnels.

Sommaire

  • LE CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
    • Les principes fondamentaux de la commande publique
    • La préparation de l'achat public
  • LA PASSATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
    • La typologie des marchés
    • La portée des effets des seuils communautaires sur le choix de la procédure
    • Les procédures de passation des marchés publics
  • LES MODALITES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS
    • Les pièces constitutives à la consultation des entreprises
    • Les modalités de sélection et d'attribution des marchés publics
  • EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ET ELEMENTS DU CONTENTIEUX
    • La problématique de la responsabilité dans les marchés publics
    • Les modalités d'exécution financière des marchés publics
    • Eléments du contentieux des marchés publics

Caractéristiques

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