La collecte des preuves par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale - et le manque de juridicité - Les affaires Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Bosco Ntaganda

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Anne Serra - La collecte des preuves par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale - et le manque de juridicité -  Les affaires Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Bosco Ntaganda.
La collecte des preuves par le bureau du procureur est une entreprise au coeur du fonctionnement de la Cour pénale internationale. Sans ce travail de... Lire la suite
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Résumé

La collecte des preuves par le bureau du procureur est une entreprise au coeur du fonctionnement de la Cour pénale internationale. Sans ce travail de collecte probatoire, aucune affaire ne pourrait aboutir au sein des prétoires de la Cour. Le bureau du procureur est une véritable pierre angulaire, un acteur essentiel sur la scène internationale afin de mener des enquêtes, collecter des preuves et coopérer avec de nombreux acteurs dans le but d'assurer la bonne tenue de la justice pénale internationale.
La Cour pénale internationale doit faire face à des difficultés concrètes ainsi qu'à des critiques nombreuses, en particulier sur le domaine probatoire. Cet ouvrage est donc le moyen de démontrer la réelle utilité de la CPI pour la communauté internationale à travers trois affaires majeures, mais aussi de mettre en avant ses lacunes et les nécessaires évolutions à prévoir dans le cadre probatoire, statutaire et juridique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8231-3789-7
  • EAN
    9782823137897
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.259 Kg

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