La recherche d'une bonne gouvernance, c'est-à-dire d'un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés...
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La recherche d'une bonne gouvernance, c'est-à-dire d'un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés commerciales. Elle intéresse également, et de plus en plus, les organisations du secteur sans but lucratif, associations et fondations et leurs différentes parties prenantes, adhérents, dirigeants, salariés, bénévoles, donateurs, collectivités publiques, personnes bénéficiaires de leurs services. Dans ces organisations comme dans les entreprises marchandes, le conseil d'administration ou l'organe équivalent est un acteur clé de la gouvernance, qui doit exercer pleinement ses responsabilités d'orientation stratégique, de contrôle des comptes et des risques, de représentation des parties prenantes. Il était donc naturel que l'Institut Français des Administrateurs (IFA) dresse un état des lieux de la gouvernance du secteur associatif et formule des recommandations à l'attention des dirigeants et administrateurs d'associations et de fondations. Tel est l'objet de cet ouvrage, fruit d'une réflexion et d'une concertation conduites pendant près de deux ans avec les principaux acteurs du monde associatif ainsi qu'avec de nombreux experts, juristes, experts comptables, universitaires, spécialistes du management. La boîte à outils qu'il propose doit permettre à ceux qui exercent des fonctions d'administrateur dans ce vaste secteur - on compte en France plus d'un million d'associations - de le faire avec méthode et efficacité et de contribuer ainsi à la bonne gestion et à l'utilité sociale de cette composante essentielle de notre société.
Sommaire
Le projet associatif ou de la fondation
Les documents référentiels de l'organisation : statuts, règlement intérieur, autres documents
Les fondations d'entreprise : spécificités en matière de gouvernance
Le rôle du conseil d'administration
La composition du conseil d'administration
Le fonctionnement du conseil d'administration : les comités de conseil, l'administrateur missionné, l'expert indépendant
La répartition des rôles entre le président et le directeur opérationnel
Le bureau - organe opérationnel entre le Conseil d'administration et la direction
La responsabilité de l'administrateur
La charte de l'administrateur
L'évaluation par le conseil de l'efficience de la direction opérationnelle
L'identification et le contrôle des risques de l'organisation
L'analyse de la valeur et la mesure de l'utilité sociétale
L'évaluation de la contribution d'un conseil d'administration
L'information des membres et le rapport de gouvernance à l'assemblée