La justice civile européenne en marche

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Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard - La justice civile européenne en marche.
L'espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d'une direction générale à... Lire la suite
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Résumé

L'espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d'une direction générale à part entière, la DG Justice, et la justice civile européenne est définitivement en marche. Il importe d'en dresser les perspectives et de proposer des prospectives. À cette fin, ont naturellement été étudiés non seulement les instruments traditionnels de l'espace judiciaire civil européen, en plein renouvellement parfois comme l'illustre singulièrement le règlement Bruxelles I, mais aussi ceux récemment adoptés voire en cours d'adoption, à l'instar des règlements Régimes matrimoniaux et Saisie bancaire européenne, dont on trouvera ici une des premières analyses.
Il convenait cependant d'aller au-delà, et d'attirer l'attention sur des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux et complexes, par exemple une réflexion systémique et non parcellaire sur le droit international privé des biens, voire provocateurs, comme le point de savoir si l'unification de la procédure civile suisse constitue un modèle pour l'Europe.

Sommaire

  • PERSPECTIVES
    • Les acteurs de l'espace judiciaire européen en matière civile
    • La refonte du règlement Bruxelles I
    • Une source d'inspiration pour l'espace judiciaire civil européen : le règlement Bruxelles II bis
  • PROSPECTIVES
    • La promotion de l'espace judiciaire civil européen à l'externe
    • La codification de l'espace judiciaire civil européen
    • L'unification de la procédure civile suisse, un modèle pour l'Union européenne ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/02/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10742-1
  • EAN
    9782247107421
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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