La légitime défense en droit international public

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Raphaël Van Steenberghe - La légitime défense en droit international public.
L'étude aborde de manière systématique, innovante et actualisée la question de la légitime défense en droit international public. Il s'agit de la... Lire la suite
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Résumé

L'étude aborde de manière systématique, innovante et actualisée la question de la légitime défense en droit international public. Il s'agit de la première étude francophone entièrement consacrée à ce sujet. Elle est principalement fondée sur une analyse fouillée de la pratique contemporaine des Etats relative à l'emploi de la force. Tous les cas problématiques récents (tels que l'intervention des Etats-Unis en Afghanistan et en Irak, les interventions d'Israël dans les Etats arabes voisins ou à Gaza) y reçoivent une attention particulière.
La pratique ancienne (telle que la célèbre affaire du Caroline) y est également étudiée dans la mesure où elle permet d'éclairer les débats actuels relatifs à la légitime défense. L'étude aboutit à des conclusions nouvelles par rapport à la doctrine classiquement publiée à ce sujet. Elle remet en cause le bien-fondé des réponses traditionnellement apportées aux questions récurrentes posées en la matière.
Elle offre un regard neuf sur les problématiques, très controversées, que suscitent certains emplois récents de la force (terrorisme, armes nucléaires, etc.) et, en particulier, sur la question du droit de réagir en légitime défense à des situations particulières telles que des attaques terroristes ou une menace d'agression armée. Elle aborde également des questions, comme celle de la preuve de la légitime défense, qui n'ont encore jamais fait l'objet d'une analyse dans les études classiques relatives à l'emploi de la force.
Plus généralement, l'ouvrage propose une conception globale du droit de légitime défense, qui permet à la fois de concilier les approches extensives et restrictives de ce droit et d'éviter les écueils auxquels semblent conduire chacune de ces approches.

Sommaire

  • STATUT
    • Une norme de droit
    • Nature de la norme
    • Conditions d'évolution de la norme
  • CONTENU
    • La nécessité
    • Ouverture du droit de légitime défense
    • Exercice du droit de légitime défense
  • PREUVE
    • Les enjeux
    • La preuve devant le Conseil de sécurité
    • La preuve devant la Cour internationale de Justice

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5174-5
  • EAN
    9782804451745
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    608 pages
  • Poids
    1.064 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Raphaël Van Steenberghe

Chargé de recherches FRS-FNRS, chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain, professeur à l'Ecole Royale Militaire.

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