La participation au système de règlement des différends de l'OMC - Chronique d'une inégalité de traitement des pays en développement

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Grégoire Bakandeja wa Mpungu - La participation au système de règlement des différends de l'OMC - Chronique d'une inégalité de traitement des pays en développement.
L'étude du traitement des pays en développement (PED) dans le système de règlement des différends (SRD) de l'OMC est intéressante par sa richesse,... Lire la suite
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Résumé

L'étude du traitement des pays en développement (PED) dans le système de règlement des différends (SRD) de l'OMC est intéressante par sa richesse, son approche autant théorique que pratique des règles de cette organisation et ses écueils impliquant de transcender les paramètres juridiques. En 1994, dans le Préambule de l'Accord de l'OMC, les Membres ont relevé l'importance d'accorder une "attention particulière" à la participation des PED dans le commerce international pour leur développement.
Pour prouver cette "attention", le SRD de l'OMC, par sa fonction régulatrice des échanges commerciaux internationaux et de règlement des litiges, s'avère le cadre idéal. Dans cette optique, cet ouvrage, s'attèle sur la question essentielle de savoir si le traitement ou le sort réservé à la participation des PED à ce mécanisme de résolution des différends est équitable. Si l'auteur aboutit à la conclusion d'un SRD en apparence participatif pour les PED, la réalité de leur traitement dans ce mécanisme se révèle en revanche inéquitable.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-613-8-48647-3
  • EAN
    9786138486473
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.216 Kg
  • Dimensions
    1,5 cm × 2,3 cm × 0,1 cm

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