La procédure pénale - Poche

13e édition

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Jean Larguier - La procédure pénale.
Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action c'est-à-dire la recherche des auteurs d'infractions et le jugement. C'est le chaînon... Lire la suite
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Résumé

Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action c'est-à-dire la recherche des auteurs d'infractions et le jugement. C'est le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès.

Sommaire

  • L'ORGANISATION DE LA JUSTICE PENALE
    • Les organes de décision (juridictions pénales)
    • Les moyens de décision (police et preuve)
  • LA MARCHE DU PROCES PENAL
    • Prélude au procès (les enquêtes de police)
    • Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile)
    • Préparation du procès (l'instruction)
    • Solution du procès (le jugement)

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-056188-0
  • EAN
    9782130561880
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,6 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Larguier

Jean LARGUIER est professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, il est l'auteur du Droit pénal, QSJ ? n° 996

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