Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action c'est-à-dire la recherche des auteurs d'infractions et le jugement. C'est le chaînon...
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Résumé
Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action c'est-à-dire la recherche des auteurs d'infractions et le jugement. C'est le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès.
Sommaire
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE PENALE
Les organes de décision (juridictions pénales)
Les moyens de décision (police et preuve)
LA MARCHE DU PROCES PENAL
Prélude au procès (les enquêtes de police)
Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile)
Jean LARGUIER est professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, il est l'auteur du Droit pénal, QSJ ? n° 996
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