La responsabilité pénale professionnelle

Note moyenne 
Murielle Bénéjat - La responsabilité pénale professionnelle.
Prix Vendôme 2011. Il s'agit d'une grande thèse de droit pénal en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale... Lire la suite
70,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 22 avril et le 6 mai

Résumé

Prix Vendôme 2011. Il s'agit d'une grande thèse de droit pénal en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif ….Portant sur un objet scientifique non identifié, la présente thèse supposait de vérifier que la responsabilité pénale professionnelle était un véritable concept juridique.
Dès lors, la finalité de ce travail résidait moins dans la question de savoir, au plan politique, pourquoi la responsabilité est professionnelle, que de savoir, au plan juridique, comment elle se manifeste techniquement. (...) Ainsi averti de la finalité strictement juridique de la thèse, le lecteur peut apprécier l'apport scientifique de l'ouvrage qui, pour forger le concept de responsabilité pénale professionnelle, propose d'abord de dépasser la pluralité des infractions significatives d'un droit pénal professionnel découvertes dans le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires, pour dégager une notion inédite d'infraction professionnelle. (...) De cette conceptualisation de l'infraction professionnelle en découle logiquement son régime présenté comme autonome.
(...) Le lecteur ne peut que conclure : il s'agit d'une " grande thèse de droit pénal " en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif.

Sommaire

  • L'UNITE DE LA NOTION D'INFRACTION PROFESSIONNELLE
    • L'unité conceptuelle de l'infraction professionnelle
    • L'unité fonctionnelle de l'infraction professionnelle
  • L'AUTONOMIE DU REGIME DE LA RESPONSABILITE PENALE PROFESSIONNELLE
    • L'autonomie de l'imputation au professionnel
    • L'autonomie de la sanction professionnelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11587-7
  • EAN
    9782247115877
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    523 pages
  • Poids
    0.754 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK