La sanction préventive en droit de la responsabilité civile volume 110 - Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

Catherine Thibierge

(Préfacier)

,

Pierre Noreau

(Préfacier)

Note moyenne 
Cyril Sintez - La sanction préventive en droit de la responsabilité civile volume 110 - Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes.
"Une chose est de reconnaître que, de nos jours, le droit de la responsabilité civile n'est plus seulement orienté vers la réparation des dommages,... Lire la suite
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Résumé

"Une chose est de reconnaître que, de nos jours, le droit de la responsabilité civile n'est plus seulement orienté vers la réparation des dommages, mais aussi vers leur prévention, comme le font désormais la plupart des ouvrages ; autre chose est d'en tirer les conséquences quant à la présentation des effets de responsabilité civile. Plusieurs thèses de doctorat de ces dernières années y contribuent, apportant des pierres majeures à l'édification d'un droit de la responsabilité en cours de refondation. La thèse de Cyril Sintez s'inscrit dans ce mouvement d'ensemble, en partant à la recherche de la réalité empirique de la prévention dans le droit positif de la responsabilité civile. (...) Cela lui permet de donner une visibilité, aux côtés des mesures de réparation bien connues, aux mesures de prévention, très présentes en droit positif, et ce, dans toutes les dimensions de la prévention : anticipation, cessation, dissuasion et réparation anticipée. L'observation minutieuse du droit positif à laquelle se livre l'auteur, révèle leurs caractères communs, d'être à la fois proportionnées au risque de dommage encouru et adéquates à leur prévention, constat dont il induit un principe de prévention proportionnelle, pendant de celui de réparation intégrale. Elle montre aussi leur origine jurisprudentielle commune au point que la sanction prend sa source réelle, non pas tant dans le texte que dans l'interprétation du juge. Ce qui vaut à l'auteur une audacieuse et réaliste conception interprétative de la sanction. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, d'ordre théorique et sociologique, à découvrir à la lecture, la découverte de cette thèse constitue une expérience profondément stimulante." Catherine Thibierge. "Après tout, nous savons tous ce qu'est la responsabilité, ce qu'est un dommage et ce qu'est une sanction... Mais est-ce si vrai ? (...) C'est le pari relevé par Cyril Sintez de ne pas prendre pour un fait acquis la définition que la doctrine donne de la sanction en matière de responsabilité civile. Il ne s'agit pas tant ici de plaider en faveur d'un élargissement théorique de la notion de sanction, que de prendre acte de ce que font concrètement les tribunaux. (...) L'ouvrage que nous propose Cyril Sintez est le produit d'un projet ambitieux. Profitant d'un long séjour d'étude au Québec, où la tradition civiliste côtoie la tradition de common law, il a emprunté ce "chemin de traverse" qui mène aux études de jurisprudence. (...) Dans une perspective interprétative, en partie inspirée de Dworkin, le droit cesse en effet d'être abordé comme cet énoncé autoportant auquel renvoie le normativisme kelsennien, mais comme la source et la conséquence d'un véritable travail d'interprétation. (...) C'est l'idée sous-jacente de cet ouvrage qui reste, par bien d'autres côtés, une pièce de doctrine et une contribution à l'exploration des contenus du droit." Pierre Noreau.

Sommaire

  • L'EXISTENCE DES SANCTIONS PREVENTIVES EN DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    • La recherche des manifestations préventives de la responsabilité civile
    • La qualification de sanction des manifestations préventives
  • L'INFLUENCE DE LA SANCTION PREVENTIVE SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    • L'influence de la sanction préventive sur les conditions de la responsabilité civile
    • L'influence de la sanction préventive sur les effets de la responsabilité civile

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10550-2
  • EAN
    9782247105502
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    520 pages
  • Poids
    0.776 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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