La transaction dans toutes ses dimensions - Grand Format

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Blandine Mallet-Bricout et Cyril Nourissat - La transaction dans toutes ses dimensions.
La transaction constitue un mode alternatif de règlements des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire,... Lire la suite
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Résumé

La transaction constitue un mode alternatif de règlements des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire, au moins en France. Qui ne connaît l'adage selon lequel " une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès " ? Chacun sent confusément ce qu'elle est mais pas forcément ce qu'elle n'est pas. Ainsi, il apparaît délicat d'en déterminer nettement les contours (par rapport à d'autres institutions juridiques proches) et la portée réelle (par exemple en terme de force exécutoire), faute peut-être de pouvoir l'aborder de manière systématique et dogmatique.
Les travaux qui lui sont consacrés sont de grande qualité mais, au final, peu nombreux. Or, à l'heure où la transaction prend un essor considérable dans certains droits spéciaux (droit du travail, droit de la concurrence, droit administratif), où elle est au cœur de l'espace judiciaire européen en matière civile ou commerciale avec son admission au bénéfice de la libre circulation à l'instar des décisions judiciaires, il est apparu souhaitable de susciter une réflexion globale à son sujet en repartant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard.

Sommaire

    • Genèse et postérité de la transaction
    • Transaction et autres contrats relatifs aux litiges
    • Transaction et autres risques de confusion (Partage, résiliation amiable, désistement d'instance, remise de dette, reçu pour solde de tout compte...)
    • Vices et transaction
    • Equilibre et transaction : l'exigence de concessions réciproques
    • Ordre public et transaction
    • Les effets de la transaction
    • Transaction et force exécutoire
    • Transaction et droit de l'indemnisation
    • Transaction et droit de la concurrence et droit de la distribution
    • Transaction et droit administratif
    • La transaction existe-t-elle en droit pénal ? La transaction, regard fiscal
    • La transaction, regard communautaire
    • La transaction, regard comparatif

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06835-9
  • EAN
    9782247068357
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    214 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Blandine Mallet-Bricout : Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 ; Cyril Nourissat : professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III)

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