La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application...
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Résumé
La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières.
Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.
Sommaire
LE CONTENTIEUX DES POUVOIRS D'ENQUETE
Les moyens d'investigation
Les pouvoirs de constatation
La poursuite et la transaction
L'INFRACTION ET LE CONTENTIEUX PENAL
Les responsables de l'infraction douanière
Le contentieux des déclarations
Les pouvoirs du juge
Les sanctions fiscales et pénales
LE CONTENTIEUX CIVIL DOUANIER
Le contentieux du recouvrement des droits
Le contentieux de la responsabilité du service des douanes