Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Volume 57 thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2003 à l'Université Montpellier I membres du jury directeur : - Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I rapporteurs : - Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges - Laurent sermet, professeur à l'Université de la Réunion - Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme, conseiller d'Etat - Serge Guinchard, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur de l'Académie de Guadeloupe - Gérard Gonzalez, professeur à l'Université Montpellier I