Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois - Analyse critique d'un refus

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Julien Bonnet - Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois - Analyse critique d'un refus.
Volume 81 thèse présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2007 à l'Université Montpellier I membres du jury - Dominique Rousseau, professeur... Lire la suite
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Résumé

Volume 81 thèse présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2007 à l'Université Montpellier I membres du jury - Dominique Rousseau, professeur à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut universitaire de France, directeur - Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas - Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, ancien premier président de la Cour de cassation - Jérôme Roux, professeur à l'Université Montpellier I

Sommaire

  • LE REFUS DU JUGE ORDINAIRE DE CONTROLER LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : UNE JUSTIFICATION JURIDIQUE DISCUTABLE
    • Une interprétation contestable des titres d'habilitation
  • LE REFUS DU JUGE ORDINAIRE DE CONTRÔLER LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE INOPPORTUNE
    • Le choix difficile de l'incompétence du juge ordinaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08238-4
  • EAN
    9782247082384
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    716 pages
  • Poids
    0.875 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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