Les collectivités territoriales et la TVA - Occasion

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Loïc Levoyer - Les collectivités territoriales et la TVA.
Trois petits truands, à peine majeurs et tout juste sortis de prison, décident de braquer une station-service. Mais l'affaire tourne mal. Il faut fuir,... Lire la suite
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Résumé

Trois petits truands, à peine majeurs et tout juste sortis de prison, décident de braquer une station-service. Mais l'affaire tourne mal. Il faut fuir, et vite : un policier est déjà sur leurs traces... Devant eux, une grande maison, avec à l'intérieur un père et ses deux enfants. Les otages rêvés, sauf que le père, un expert comptable, n'est pas aussi net qu'il en a l'air. Et qu'un des ravisseurs se révèle vite un monstrueux psychopathe.
Deux cadavres plus tard, le sergent Jeff Talley, négociateur au SWAT (Spécial Weapons Assault Team), est sur les lieux pour tenter une intervention. Les prises d'otages, il connaît, et la dernière lui a laissé un souvenir amer. En quelques heures, sa vie bascule dans le cauchemar absolu qu'il s'était jurer d'oublier...

Sommaire

  • L'APPLICATION DE LA TVA AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Activités exercées et assujettissement à la TVA
    • Fait générateur et exigibilité
    • Territorialité et taux
    • Droits à déduction
    • Modes d'exploitation d'un service public et conséquence au regard de la TVA
  • LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA
    • Bénéficiaires du FCTVA
    • Dépenses éligibles au FCTVA
    • Evaluation de la défense
    • Règles de détermination du FCTVA

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Loïc Levoyer

Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers, est spécialiste de finances publiques et de fiscalité locale.

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