Les contrats de distribution sélective

Joseph Vogel

(Préfacier)

,

Louis Vogel

(Préfacier)

,

Francesco Trapani

(Préfacier)

Note moyenne 
L'auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit... Lire la suite
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Résumé

L'auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l'application de nombreuses règles particulières. L'étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s'attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective.
Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l'analyse s'appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s'appliquer dans de nombreux Etats de l'Union européenne.
Le livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d'un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes.

Sommaire

  • FORMATION DU CONTRAT
    • L'absence de droit à agrégation
    • Un contrat de distribution personnel
    • Un contrat pouvant ne pas être écrit ?
  • EXECUTION DU CONTRAT
    • La stratégie du fournisseur, essentielle et naturellement évolutive
    • Le réseau de distribution
    • Le commerce électronique
  • FIN DU CONTRAT
    • Le préavis raisonnable
    • L'exécution du préavis
    • L'éventuelle indemnité de clientèle

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-4481-8
  • EAN
    9782802744818
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Poids
    0.492 Kg
  • Dimensions
    16,6 cm × 24,6 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Du Jardin

Docteur en droit. Avocat honoraire du barreau de Bruxelles. Auteur de diverses publications en droit de la distribution commerciale et en droit des suretés.

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