Les juges face aux barèmes professionnels - Grand Format

Note moyenne 
Joëlle Verbrugge - Les juges face aux barèmes professionnels.
Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ? . Comment présenter efficacement... Lire la suite
15,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 16 mai et le 30 mai
En magasin

Résumé

Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ? . Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ? . Que dit la jurisprudence existante ? Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/07/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-359-9621-5
  • EAN
    9791035996215
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    112 pages
  • Poids
    0.147 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 0,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

15,00 €