Les principes généraux du droit administratif - Tome 3, Le fonctionnement des services publics

Pascale Gonod

(Préfacier)

,

Fabrice Melleray

(Préfacier)

Note moyenne 
Gaston Jèze - Les principes généraux du droit administratif - Tome 3, Le fonctionnement des services publics.
"En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics : 1er idée. - Subordination... Lire la suite
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Résumé

"En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics : 1er idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public. Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants : 2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel. La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics." Gaston Jèze.

Sommaire

  • SITUATION JURIDIQUE DES AGENTS PUBLICS ET DES INDIVIDUS VIS-A-VIS DES SERVICES PUBLICS
  • POUVOIRS DE SURVEILLANCE, DE DISCIPLINE, DE HIERARCHIE ET DE CONTROLE CONFERES AUX GOUVERNANTS ET AUX AGENTS PUBLICS SUPERIEURS SUR LES AUTRES AGENTS PUBLICS EN VUE D'ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
  • LA COLLABORATION DES PARTICULIERS AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS, THEORIES GENERALES
  • LA COLLABORATION DES PARTICULIERS AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS, LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
  • LES PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/06/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10745-2
  • EAN
    9782247107452
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    519 pages
  • Poids
    0.895 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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