Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

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Résumé

Le 27 mai 2013, une loi dite "d'ajustement" est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte et la sanction des abus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi d'étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs.
- Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d'une PRJ ? - Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ? Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ? - Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ? - De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ? Sous la direction de l'ancien président de la chambre des réorganisations judiciaires du tribunal de commerce de Bruxelles, se succèdent tour à tour comptable, avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une analyse approfondie de leur expérience qui pourra servir utilement aux praticiens afin de conseiller et défendre débiteurs et créanciers impliqués dans une procédure de réorganisation judicaire.

Sommaire

  • LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LA CONTINUITE DES ENTREPRISES
  • LE VECU DE DEUX BANQUIERS PRATICIENS DE LA PRJ
  • LE PLAN DE REORGANISATION JUDICIAIRE : QUESTIONS CHOISIES
  • CREANCIERS SURSITAIRES DE PLUS EN PLUS EXTRAORDINAIRES
  • LES DIFFERENTS MANDATS DE JUSTICE VISES PAR LA LOI RELATIVE A LA CONTINUITE DES ENTREPRISES

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-7407-2
  • EAN
    9782804474072
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    174 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Avocate à la Cour de cassation, Professeure à l'Université Libre de Bruxelles, Professeure invitée à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) ---- Avocat au barreau de Bruxelles. ---- Conseil juridique & fiscal, Expert TVA et Mandataire de crise.

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