Mémento de Droit fiscal général

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Qui est imposable et qui ne l'est pas? Que déclarer et que déduire? A combien de parts peut-on prétendre? Comment se démêler entre plus-value, moins-value,... Lire la suite
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Résumé

Qui est imposable et qui ne l'est pas? Que déclarer et que déduire? A combien de parts peut-on prétendre? Comment se démêler entre plus-value, moins-value, TVA, abattement et autres subtilités du droit fiscal? Mais aussi, quels recours pour le contribuable? Ces questions, qui ne constituent qu'un échantillon des points abordés par Jean-Philippe Baur, trouvent réponse au sein de cet ouvrage limpide et mené avec le souci de nous décrire les complexes rouages de la fiscalité française.
Avec ce petit précis concernant les grands principes fiscaux français, Jean-Philippe Baur livre à tout un chacun les clés de compréhension portant tout autant sur ses droits que ses devoirs en tant que contribuable. Ne négligeant aucun des domaines essentiels de l'imposition, exposant succinctement et didactiquement les ressorts de notre méandreuse machine fiscale, ce "Mémento" se révélera être un précieux soutien pour apprivoiser sereinement les infimes nuances du droit fiscal.

Sommaire

  • L'IMPOT
    • La notion d'impôt
    • L'impôt, l'Etat et le contribuable
    • La détermination de l'impôt
  • LE DROIT DE L'IMPOT
    • La légalité de l'impôt
    • Le contrôle de l'impôt
    • Le contentieux de l'impôt
  • LES IMPOTS EN FRANCE
    • Généralités
    • Les impôts directs
    • Les impôts indirects
  • LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE L'IMPOT

Caractéristiques

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