Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi

Bernard-antoine Tajan

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation,... Lire la suite
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Résumé

Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M. Victor Fons...

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-329-95555-1
  • EAN
    9782329955551
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    492 pages
  • Poids
    1.151 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,0 cm

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