Méthode de transposition des directives communautaires - Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

Note moyenne 
Célia Zolynski - Méthode de transposition des directives communautaires - Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins.
Volume 70 : thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2005 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Membres du jury : - Pierre-Yves... Lire la suite
70,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 18 mai et le 1 juin
En magasin

Résumé

Volume 70 : thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2005 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Membres du jury : - Pierre-Yves Gautier (Paris II), directeur - Jean-Louis Bergel (Paul Cézanne - Aix-Marseille III), rapporteur - Nicolas Molfessis (Paris II) - Fabrice Picod (Paris II) - Pierre Sirinelli (Paris I), rapporteur. Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au xxie siècle, c'est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence ['].
Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? ['] Un instrument de méthode pour nos "? législateurs ? ", de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des Etats membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants "Considérants", précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc.
['] En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.

Sommaire

    • Les exigences communautaires
    • Les sources de l'exigence de transposition
    • Le degré d'harmonisation de la norme communautaire
    • La nouveauté de la disposition
    • Le contenu de l'obligation de transposition
    • L'identification de l'obligation de transposition
    • Les effets sur la liberté des Etats membres
    • L'intégration cohérente de la norme
    • L'intégration cohérente assurée par la formulation de la norme de transposition
    • La formulation des directives communautaires
    • L'adaptation de la formulation de la norme de transposition
    • L'intégration cohérente assurée par le choix de l'instrument de transposition
    • La transposition législative
    • La transposition par l'interprétation jurisprudentielle

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07233-0
  • EAN
    9782247072330
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    446 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Célia Zolynski

Célia Zolynski : Professeur agrégée de droit privé - Université Versailles Saint Quentin Paris Saclay - Co-directrice du Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques - Membre du Conseil national du numérique (CNnum) -

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

70,00 €