Nationalité congolaise,bonne moralité et élections politiques au Congo - Poche

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Roger Yenga - Nationalité congolaise,bonne moralité et élections politiques au Congo.
La nationalité congolaise est souvent requise, parmi d'autres conditions, en vue de la jouissance et de l'exercice de certains droits dans plusieurs... Lire la suite
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Résumé

La nationalité congolaise est souvent requise, parmi d'autres conditions, en vue de la jouissance et de l'exercice de certains droits dans plusieurs domaines de la vie. C'est notamment le cas du droit d'être électeur et éligible aux différentes fonctions ou mandats politiques. Si l'exercice du droit de suffrage est reconnu, en principe, à tous les congolais, il n'en demeure pas moins que la loi nº9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale écarte nombre de congolais de l'exercice de ce droit pour une raison dont le bien-fondé ne peut être contesté : la bonne moralité.
Mais, contrairement aux prescriptions du code de la nationalité congolaise, la loi électorale exclut certains congolais de l'exercice du droit de suffrage, tout en reconnaissant ce droit, sans conditions, à d'autres individus devenus congolais alors qu'ils n'ont pas encore légalement ce droit. Ce livre met en exergue ces transgressions, spécialement cette discrimination, fait quelques propositions pour la réforme des articles concernés de la loi électorale et contient des réponses claires aux questions pratiques sur la nationalité congolaise dont les modalités d'accès demeurent ignorées du large public.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-613-1-58055-0
  • EAN
    9786131580550
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    152 pages
  • Poids
    0.234 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,9 cm

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